Demander une bourse de lycée, année scolaire 2023-2024

La campagne de demande de bourse de lycée pour l’année scolaire 2023-2024 est ouverte.

Vous trouverez ci-dessous et en pièces jointes sous cet article, les documents et les notices explicatives pour effectuer une demande de bourse de lycée :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43243

https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728

Quand ?

Entre le 29 mai et le 5 juillet 2023, puis entre le 1^er septembre et le 19 octobre 2023.

Il est fortement recommandé de déposer le dossier avant le 5 juillet pour en bénéficier dès le premier trimestre.

Qui n'est pas concerné ?

- les apprentis (par précaution, les élèves souhaitant s’inscrire au CFA doivent compléter un dossier de demande de bourse nationale de lycée dans l’hypothèse où ils ne trouveraient pas de maître d’apprentissage).

- les familles d'élèves actuellement en 3PREPMET, 2nde ou 1ère au lycée Le Sidobre, qui sont déjà boursiers cette année : il s’agit d’une autre procédure : en cas de changement d’orientation, de redoublement ou de changement d’établissement, une vérification de ressources devra être faite auprès de l’intendance du lycée Le Sidobre avant le 5 juillet.

- les élèves de terminale qui doivent demander pour l'an prochain une bourse de l'enseignement supérieur.

- les étudiants de BTS.

Qui est concerné ?

- les élèves qui changent d’académie, les familles doivent déposer leur dossier de bourse à la rentrée scolaire dans l’académie d’accueil de l’élève.

- les familles des élèves de 3^ème, même si les élèves ne connaissent pas encore le lycée où ils iront l'an prochain : demande à déposer au collège actuel (jusqu’au 5 juillet).

- les familles des élèves actuellement en 3PREPMET, 2nde ou 1^ère au lycée Le Sidobre, qui ne sont pas boursiers cette année, parce qu'elles n'ont pas fait de demande l'an dernier ou dont la situation financière s'est dégradée, par exemple.

- les familles des futurs élèves de 3^ème prépa métiers (3PREPMET) : attention, la campagne pour ces élèves, débutera dans leur futur lycée le 1^er septembre et se terminera le 19 octobre 2023.

Comment faire ?

- Dossier papier : du 29 mai au 5 juillet 2023, puis entre le 1^er septembre et le 19 octobre 2023.

Vous éditez le formulaire de demande, le complétez, le signez, y joignez le(s) document(s) obligatoire(s), et le(s) déposez ou le(s) renvoyez à l'établissement scolaire dans lequel votre enfant est inscrit au moment de la demande.

Pour les élèves scolarisés au lycée Le Sidobre, le formulaire de demande peut être retiré à l’intendance. Le dossier complet (formulaire et document(s) obligatoire(s) à joindre) doit être déposé obligatoirement à l’intendance.

L’accusé de réception de la demande de bourse devra impérativement être transmis au service des bourses du lycée dans lequel votre enfant sera scolarisé à la rentrée de septembre 2023.

Qui complète le dossier ?

Un seul responsable légal de l’enfant, ayant la garde alternée ou exclusive de l’enfant, peut déposer cette demande.

Quelles pièces joindre au dossier ?

Dans tous les cas, vous devez joindre

• du 29 mai au 5 juillet : un document sur lequel apparaît votre numéro fiscal (déclaration de revenus, ou avis d’impôt sur le revenu, ou avis de situation déclarative...)
• du 1^er septembre au 19 octobre: votre avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022.

Merci de lire attentivement la liste des pièces à joindre afin de vérifier si vous devez joindre à votre demande d’autres documents.

Tous les dossiers de demande de bourse seront traités, par la récupération des données fiscales, à partir du 1^er septembre 2023, par les services académiques du Tarn.

Par dérogation, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 octobre 2023 inclus pour les élèves qui poursuivent leurs études au CNED.

Pour vous aider :

Sur le site du ministère, vous trouverez un simulateur pour voir si vous pourriez avoir droit à une bourse, en vous munissant de votre avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022

https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/lycee/simulateur.html

Les sites officiels :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43243

https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-lycee-7511

Un pass Culture pour les élèves de 15, 16 et 17 ans

https://www.education.gouv.fr/un-pass-culture-pour-les-collegiens-et-les-lyceens-325945

Au lycée Le Sidobre : à l’intendance :

 0810016c-gest@ac-toulouse.fr / 05 63 71 31 81

Toute demande de bourse non complète, non signée par le demandeur, et/ou non accompagnée des documents demandés, aux dates indiquées, ne sera pas recevable.